Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations de conseil proposées par Sarl ETCHEBARN sur le site etchebarn.fr. Toute commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Prestataire
Les prestations sont fournies par ETCHEBARN, Sarl, SIRET 983 098 674 00010, dont le siège est 6 chemin de la Pichauderie 41270 Fontaine Raoul, joignable à cntact@etchebarn.fr.

Article 3 – Description des prestations

Le prestataire propose deux prestations payantes.

• La Prescription SÈVE.

Une analyse stratégique écrite, réalisée à partir du diagnostic Scan SÈVE du client : identification du déséquilibre dominant, des risques à six mois et d'un plan d'action sur trente jours.

• L'Architecture SÈVE.

Un accompagnement stratégique de six à huit semaines visant à installer durablement le rééquilibrage de l'activité du client. Son périmètre est défini conjointement à l'issue de la Prescription.

• Le Scan SÈVE est un diagnostic préliminaire gratuit, sans engagement, non soumis aux présentes conditions.

Article 4 – Prix

La Prescription SÈVE est proposée au prix de 500 € TTC.
L'Architecture SÈVE fait l'objet d'un devis personnalisé établi à l'issue de la Prescription.
TVA applicable : assujetti. Les prix sont indiqués en euros.

Article 5 – Commande

La Prescription se commande après réalisation du Scan et un échange de précision, via le lien de paiement sécurisé.
L'Architecture se commande sur la base du devis accepté par le client. La commande est ferme à réception du paiement ou de l'acceptation du devis.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prix de la Prescription est exigible à la commande. Les modalités de paiement de l'Architecture sont précisées au devis. Le prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Exécution et délais

La Prescription est livrée sous 48 heures ouvrées après l'échange de précision.
L'Architecture se déroule sur six à huit semaines, selon le calendrier convenu au devis. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Article 8 – Droit de rétractation

Les prestations étant destinées à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 9 – Obligations des parties

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son expertise et sa diligence, sans garantie de résultat commercial, celui-ci dépendant aussi de facteurs propres au client. Le client s'engage à collaborer de bonne foi et à fournir des informations sincères.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client dans la conduite de son activité. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Modèle SÈVE, ses cinq lois et l'ensemble des méthodes et supports du prestataire demeurent sa propriété exclusive. Les livrables remis au client lui sont destinés pour les besoins de sa propre activité. Toute reproduction, diffusion ou revente du Modèle SÈVE ou de ses supports est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@etchebarn.fr. Le prestataire s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 – Version

Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 01/01/2026. Le prestataire se réserve le droit de les modifier, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.